(4) Le projet de rapport d’évaluation a fait l’objet d’un examen par les États membres et par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). Le 22 octobre 2012, cette dernière a présenté à la Commission ses conclusions sur l’évaluation des risques liés à la substance active iodure de potassium utilisée en tant que pesticide. L’Autorité a identifié plusieurs lacunes dans les données qui auraient nécessité des contributions complémentaires de la part du demandeur. Dans son courrier du 27 septembre 2013, Koppert BV retirait sa demande d’approbation de l’iodure de potassium.
Règlement d’exécution (UE) n° 116/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 116/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 116/2014
Versionacte d'origine du 06/02/2014 (CELEX 32014R0116)
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