(1) L’annexe II de la directive 2002/46/CE établit la liste des substances vitaminiques et minérales qui peuvent être utilisées dans la fabrication de compléments alimentaires. Le règlement (CE) no 1170/2009 de la Commission a remplacé les annexes I et II de la directive 2002/46/CE. L’annexe II de la directive 2002/46/CE a été modifiée par le règlement (UE) no 1161/2011 de la Commission.
Règlement (UE) n° 119/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 119/2014
RattachementRèglement (UE) n° 119/2014
Versionacte d'origine du 07/02/2014 (CELEX 32014R0119)
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