Règlement (UE) n° 119/2014 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 119/2014
RattachementRèglement (UE) n° 119/2014
Versionacte d'origine du 07/02/2014 (CELEX 32014R0119)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 119/2014EUR-Lex →

(10) Il convient d’ajouter les substances sur lesquelles l’EFSA a émis un avis favorable aux listes figurant à l’annexe II de la directive 2002/46/CE et à l’annexe II du règlement (CE) no 1925/2006.

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