(11) Les parties intéressées ont été consultées par l’intermédiaire du groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale et il a été tenu compte des observations émises.
Règlement (UE) n° 119/2014 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 119/2014
RattachementRèglement (UE) n° 119/2014
Versionacte d'origine du 07/02/2014 (CELEX 32014R0119)
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