(2) Conformément à l’article 14 de la directive 2002/46/CE, les dispositions relatives aux substances vitaminiques et minérales dans les compléments alimentaires qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur la santé publique doivent être arrêtées après consultation de l’EFSA.
Règlement (UE) n° 119/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 119/2014
RattachementRèglement (UE) n° 119/2014
Versionacte d'origine du 07/02/2014 (CELEX 32014R0119)
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