Règlement (UE) n° 119/2014 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 119/2014
RattachementRèglement (UE) n° 119/2014
Versionacte d'origine du 07/02/2014 (CELEX 32014R0119)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 119/2014EUR-Lex →

(6) L’annexe II du règlement (CE) no 1925/2006 établit la liste des substances vitaminiques et minérales qui peuvent être ajoutées aux denrées alimentaires.

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