Version d'origine : acte du 11/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 131/2014
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) no 601/2013
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 131/2014EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) no 601/2013 est modifié comme suit:
1) l’article 1erbis suivant est ajouté:
«Article premier bis
Modification du règlement (CE) no 1334/2003 de la Commission
Dans l’annexe du règlement (CE) no 1334/2003, les rubriques “acétate de cobalt tétrahydraté”, “carbonate basique de cobalt monohydraté” et “sulfate de cobalt heptahydraté”, liées à l’élément E 3 Cobalt-Co, sont supprimées.
2) l’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Mesures transitoires
Les substances mentionnées à l’annexe qui ont été autorisées par la directive 70/524/CEE et les aliments pour animaux qui contiennent ces substances, produits et étiquetés avant le 4 septembre 2014 conformément aux règles applicables avant le 15 juillet 2013, peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants. Pour les produits destinés à l’alimentation des animaux familiers, la période de production et d’étiquetage visée à la première phrase se termine le 4 mars 2016.»
3) l’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Nota : JO L 187 du 26.7.2003, p. 11.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.