Règlement d’exécution (UE) n° 131/2014 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 131/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 131/2014
Versionacte d'origine du 11/02/2014 (CELEX 32014R0131)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) n° 131/2014EUR-Lex →

(8) Il y a lieu de modifier en conséquence le règlement d’exécution (UE) no 601/2013.

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