(1) L’article 35 du règlement (CE) no 555/2008 de la Commission fixe les modalités d’application de l’article 188 bis, paragraphes 5 et 6, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil concernant la communication et l’évaluation des programmes d’aide des États membres dans le secteur vitivinicole. Le règlement (CE) no 1234/2007 a été abrogé et remplacé par le règlement (UE) no 1308/2013, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2014.
Règlement d’exécution (UE) n° 168/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 168/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 168/2014
Versionacte d'origine du 21/02/2014 (CELEX 32014R0168)
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