Règlement d’exécution (UE) n° 180/2014 · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 11/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0180-20260411, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/02/2014).
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 180/2014
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 180/2014
VersionConsolidée au 11/04/2026 (CELEX 02014R0180-20260411)
RéférenceAnnexe VI du règlement d’exécution (UE) n° 180/2014EUR-Lex →
Pays tiers destinataires des exportations des produits transformés dans le cadre du commerce régional à partir des départements français d'outre-mer
RéunionMaurice, Madagascar et Comores
MartiniquePetites Antilles, Suriname et Haïti
GuadeloupePetites Antilles, Suriname et Haïti
GuyaneBrésil, Suriname et Guyana
Pays tiers destinataires des exportations des produits transformés dans le cadre du commerce régional à partir des Açores et de Madère
Afrique du Sud, Angola, Canada, Cap-Vert, États-Unis d'Amérique, Guinée-Bissau, Maroc, Mozambique, Royaume-Uni et Venezuela
Pays tiers destinataires des exportations des produits transformés dans le cadre du commerce régional à partir des îles Canaries
Mauritanie, Sénégal, Guinée équatoriale, Cap-Vert et Maroc
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