Règlement d’exécution (UE) n° 180/2014 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0180-20260411, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/02/2014).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 180/2014
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 180/2014
VersionConsolidée au 11/04/2026 (CELEX 02014R0180-20260411)
RéférenceAnnexe VII du règlement d’exécution (UE) n° 180/2014EUR-Lex →

Coefficients d'équivalence pour les produits bénéficiant de l'exonération des droits de douane à l'importation directe dans les îles Canaries

| Code NC | Désignation des marchandises | Coefficient d'équivalence

| 240110 | Tabac brut non écoté | 0,72

| 240120 | Tabac brut écoté | 1,00

| 24013000 | Déchets de tabac | 0,28

| ex24021000 | Cigares inachevés dépourvus d'enveloppe | 1,05

| ex24031990 | Tabacs coupés (mélanges définitifs de tabac utilisé pour la fabrication de cigarettes, cigarillos et cigares) | 1,05

| 24039100 | Tabacs homogénéisés ou reconstitués | 1,05

| ex24039990 | Tabacs expansés | 1,05

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0180-20260411. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).