Version consolidée au 11/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0181-20260411, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/02/2014).
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 181/2014
IntituléModalités nationales de gestion et de suivi
RattachementSECTION 4 — Gestion, contrôles et suivi
Règlement d’exécution (UE) n° 181/2014
CHAPITRE I — RÉGIME SPÉCIFIQUE D'APPROVISIONNEMENT
SECTION 4 — Gestion, contrôles et suivi
VersionConsolidée au 11/04/2026 (CELEX 02014R0181-20260411)
Référencearticle 14 du règlement d’exécution (UE) n° 181/2014EUR-Lex →
Les autorités compétentes adoptent les modalités complémentaires nécessaires pour la gestion et le suivi en temps réel du régime spécifique d'approvisionnement.
À la demande de la Commission, elles informent celle-ci des mesures qu’elles envisagent de mettre en œuvre en vertu du premier alinéa.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
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