Article en vigueur.
Version consolidée au 11/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0181-20260411, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/02/2014).
1. Le montant de l'aide accordée au titre des mesures en faveur des productions agricoles locales prévues au chapitre IV du règlement (UE) no 229/2013 n'excède pas les plafonds fixés à l'article 18 dudit règlement.
2. Les conditions d'octroi de l'aide, les productions agricoles et les quantités concernées sont précisées dans le programme approuvé conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) no 229/2013.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.