Textes › Article 29 Règlement d’exécution (UE) n° 181/2014 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 11/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02014R0181-20260411, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/02/2014).
Texte Règlement d’exécution (UE) n° 181/2014
Intitulé Indicateurs de résultats
Rattachement CHAPITRE III — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES Règlement d’exécution (UE) n° 181/2014 CHAPITRE III — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES Version Consolidée au 11/04/2026 (CELEX 02014R0181-20260411)
Référence article 29 du règlement d’exécution (UE) n° 181/2014copier EUR-Lex → Chaque année, la Grèce communique à la Commission au moins les données relatives aux indicateurs de résultats prévus à l’annexe II.
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