(2) Il y a lieu d'établir des règles pour la fixation du montant des aides pour l'approvisionnement de produits au titre des régimes spécifiques d'approvisionnement. Il convient que ces règles tiennent compte des surcoûts d'approvisionnement liés à l'éloignement et à l'insularité des îles mineures de la mer Égée, qui imposent à ces îles des charges qui les handicapent lourdement.
Règlement d’exécution (UE) n° 181/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 181/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 181/2014
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32014R0181)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.