(8) Il convient que les effets de l'avantage accordé sous la forme d'aides de l'Union se répercutent sur le niveau des coûts de production ainsi que sur celui des prix au stade de l'utilisateur final. Il convient dès lors d'en contrôler la répercussion effective.
Règlement d’exécution (UE) n° 181/2014 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 181/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 181/2014
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32014R0181)
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