Règlement d’exécution (UE) n° 200/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 200/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 200/2014
Versionacte d'origine du 03/03/2014 (CELEX 32014R0200)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) n° 200/2014EUR-Lex →

(4) Selon les recommandations du comité des médicaments à usage vétérinaire, il n’y a pas lieu de fixer une LMR concernant l’acétate de triptoréline pour les porcins.

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