(7) Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 37/2010 afin d’y inclure la substance acétate de triptoréline pour toutes les espèces productrices d’aliments, tout en établissant l’absence de nécessité de fixer une LMR.
Règlement d’exécution (UE) n° 200/2014 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 200/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 200/2014
Versionacte d'origine du 03/03/2014 (CELEX 32014R0200)
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