Règlement d’exécution (UE) n° 201/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 201/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 201/2014
Versionacte d'origine du 03/03/2014 (CELEX 32014R0201)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 201/2014EUR-Lex →

(2) Les substances pharmacologiquement actives et leur classification en ce qui concerne les LMR dans les aliments d’origine animale figurent à l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 de la Commission.

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