Règlement d’exécution (UE) n° 201/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 201/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 201/2014
Versionacte d'origine du 03/03/2014 (CELEX 32014R0201)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) n° 201/2014EUR-Lex →

(3) La tildipirosine, en tant que substance autorisée pour les bovins, caprins et porcins, est ajoutée provisoirement dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 759/2010 de la Commission, pour le muscle, la graisse (la peau et la graisse des porcins), le foie et les reins, à l’exclusion des animaux dont le lait est destiné à la consommation humaine, et ce jusqu’au 1er janvier 2012. Conformément à cette annexe, la LMR pour le muscle ne s’applique pas au site d’injection pour lequel des teneurs en résidus plus élevées sont prévues.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0201. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).