Règlement d’exécution (UE) n° 201/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 201/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 201/2014
Versionacte d'origine du 03/03/2014 (CELEX 32014R0201)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) n° 201/2014EUR-Lex →

(4) Des données supplémentaires ont été fournies et évaluées amenant le comité des médicaments à usage vétérinaire à recommander la fixation de LMR définitives pour la tildipirosine pour les bovins, caprins et porcins, pour le muscle, la graisse (la peau et la graisse dans des proportions naturelles pour les porcins), le foie et les reins, à l’exclusion des animaux dont le lait est destiné à la consommation humaine. Compte tenu du fait que la Commission et les autorités de contrôle considèrent que, pour assurer la faisabilité du contrôle des résidus, une LMR unique pour le muscle doit être fixée, le comité des médicaments à usage vétérinaire a revu sa position et, dans un avis révisé, n’a pas recommandé la fixation d’une LMR distincte pour le muscle du site d’injection.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0201. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).