Règlement (UE) n° 202/2014 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 202/2014
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 202/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0202)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 202/2014EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 est modifiée comme suit:

1) le tableau 1 est modifié comme suit:

a) la ligne concernant la substance MCDA no 340 (dicyanodiamide) est remplacée par la suivante:

| «340 | 47440 | 0000461-58-5 | dicyanodiamide | Oui | Non | Non | 60» | | |

b) la ligne concernant la substance MCDA no 421 (1,3-benzènediméthanamine) est remplacée par la suivante:

| «421 | 13000 | 0001477-55-0 | 1,3-benzènediméthanamine | Non | Oui | Non | | (34)» | |

c) la ligne suivante est insérée conformément à l’ordre numérique:

| «872 | | 0006607-41-6 | 2-phényl-3,3-bis(4-hydroxyphényl)phthalimidine | Non | Oui | Non | 0,05 | | À employer uniquement comme comonomère dans les copolymères de polycarbonate | (20)»

d) la ligne suivante est ajoutée:

| «988 | | 3634-83-1 | 1,3-bis(isocyanatométhyl)benzène | Non | Oui | Non | | (34) |

La LMS(T) s’applique à la migration de son produit d’hydrolyse, le 1,3-benzènediméthanamine.

À employer uniquement comme comonomère pour la fabrication d’une couche intermédiaire de revêtement sur un film polymère en poly(éthylène téréphtalate) dans un film multicouche.»

|

2) dans le tableau 2, la ligne suivante est ajoutée:

| «34 |

421

988

| 0,05 | Exprimée en 1,3-benzènediméthanamine»

3) dans le tableau 3, la ligne suivante est ajoutée:

| «(20) | La substance contient de l’aniline comme impureté; il est nécessaire de vérifier le respect de la restriction établie pour les amines aromatiques primaires à l’annexe II, point 2.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0202. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).