Règlement (UE) n° 202/2014 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 202/2014
RattachementRèglement (UE) n° 202/2014
Versionacte d'origine du 03/03/2014 (CELEX 32014R0202)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 202/2014EUR-Lex →

(1) L’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 de la Commission établit une liste de l’Union de substances pouvant être utilisées dans la fabrication de matériaux et d’objets en matière plastique (ci-après appelée la «liste de l’Union des substances autorisées»).

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