(2) Le 24 juillet 2012, l’Autorité européenne de sécurité alimentaire a rendu des évaluations scientifiques favorables concernant deux substances supplémentaires, à savoir la 2-phényl-3,3-bis(4-hydroxyphényl)phthalimidine et le 1,3-bis(isocyanatométhyl)benzène. Il y a désormais lieu d’ajouter ces substances à la liste de l’Union des substances autorisées comme substances dans les matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDA) nos 872 et 988.
Règlement (UE) n° 202/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 202/2014
RattachementRèglement (UE) n° 202/2014
Versionacte d'origine du 03/03/2014 (CELEX 32014R0202)
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