Règlement (UE) n° 202/2014 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 202/2014
RattachementRèglement (UE) n° 202/2014
Versionacte d'origine du 03/03/2014 (CELEX 32014R0202)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 202/2014EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 10/2011 en conséquence.

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