Article 1
Ne concerne que la version en langue slovaque.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) no 211/2014 de la Commission du 27 février 2014 rectifiant la version en langue slovaque du règlement (CE) no 340/2008 de la Commission relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) n° 211/2014
Adopté le27 février 2014
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32014R0211
Considérants (3)
(1)
(1) La version en langue slovaque du règlement (CE) no 340/2008 de la Commission, modifié par le règlement d’exécution (UE) no 254/2013, contient une erreur qui apparaît trois fois dans le tableau 4 de l’annexe III et qu’il y a lieu de rectifier. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(2)
(2) Il convient donc de rectifier le règlement (CE) no 340/2008 en conséquence.
(3)
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 133 du règlement (CE) no 1907/2006,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.