(1) La version en langue slovaque du règlement (CE) no 340/2008 de la Commission, modifié par le règlement d’exécution (UE) no 254/2013, contient une erreur qui apparaît trois fois dans le tableau 4 de l’annexe III et qu’il y a lieu de rectifier. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
Règlement d’exécution (UE) n° 211/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 211/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 211/2014
Versionacte d'origine du 27/02/2014 (CELEX 32014R0211)
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