Règlement d’exécution (UE) n° 215/2014 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02014R0215-20210313, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/03/2014).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 215/2014
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d’exécution (UE) n° 215/2014
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 13/03/2021 (CELEX 02014R0215-20210313)
Référencearticle 9 du règlement d’exécution (UE) n° 215/2014EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

L’article 3 et l’annexe III du présent règlement sont applicables à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement FEAMP.

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