Règlement d’exécution (UE) n° 215/2014 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02014R0215-20210313, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/03/2014).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 215/2014
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 215/2014
VersionConsolidée au 13/03/2021 (CELEX 02014R0215-20210313)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) n° 215/2014EUR-Lex →

Coefficients retenus pour le calcul du soutien aux objectifs liés au changement climatique en ce qui concerne le Fonds européen agricole pour le développement rural conformément à l’article 2

| Article du règlement (UE) no 1305/2013 | Priorité / domaine prioritaire | Coefficient

| Article 5, paragraphe 3, point b) | Soutien à la prévention et à la gestion des risques au niveau des exploitations | 40 %

| Article 5, paragraphe 4 | Restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l'agriculture et à la foresterie (tous les domaines prioritaires) | 100 %

| Article 5, paragraphe 5 | Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de CO2 et résiliente face au changement climatique dans les secteurs agricole et alimentaire, ainsi que dans le secteur de la foresterie (tous les domaines prioritaires) | 100 %

| Article 5, paragraphe 6, point b) | Promouvoir le développement local dans les zones rurales | 40 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014R0215-20210313. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).