(1) Le règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission établit les critères microbiologiques applicables à certains micro-organismes et les règles d’application que doivent respecter les exploitants du secteur alimentaire en ce qui concerne les exigences d’hygiène générales et spécifiques visées à l’article 4 du règlement (CE) no 852/2004, et notamment un critère d’hygiène du procédé en ce qui concerne les salmonelles dans les carcasses de porcs afin de contrôler la contamination lors de l’abattage.
Règlement (UE) n° 217/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 217/2014
RattachementRèglement (UE) n° 217/2014
Versionacte d'origine du 07/03/2014 (CELEX 32014R0217)
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