(3) Parmi les normes internationales, la norme SDMX (Statistical Data and Metadata eXchange) a été mise en place en tant que format commun de communication pour l’échange électronique des données et des métadonnées et a été adoptée, ou devrait être adoptée, par de nombreuses organisations internationales et autorités nationales productrices de données. Il est donc nécessaire d’introduire une définition plus large des formats de données conformes à la norme SDMX et une nouvelle définition de la structure des données conçue en conformité avec cette norme.
Règlement d’exécution (UE) n° 228/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 228/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 228/2014
Versionacte d'origine du 10/03/2014 (CELEX 32014R0228)
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