(1) Depuis le 14 novembre 1997, à la suite de l’adoption de la décision 86/238/CEE du Conseil, l’Union est partie contractante à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ci-après dénommée «convention CICTA»).
Règlement (UE) n° 249/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 249/2014
RattachementRèglement (UE) n° 249/2014
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014R0249)
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