(9) Lors de sa vingt-deuxième session annuelle ordinaire en 2011, la CICTA a reconnu les actions entreprises par la Bolivie et la Géorgie et a adopté la recommandation 11-19 qui lève l’interdiction d’importation de thon obèse de l’Atlantique et de ses produits qui continuait de s’appliquer à ces deux pays.
Règlement (UE) n° 249/2014 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 249/2014
RattachementRèglement (UE) n° 249/2014
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014R0249)
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