(11) En outre, il convient que l’alcool éthylique utilisé pour la production de produits vinicoles aromatisés soit exclusivement d’origine agricole pour répondre aux attentes des consommateurs et être conforme aux méthodes traditionnelles en terme de qualité. Cela assurera également l’écoulement de produits agricoles de base.
Règlement (UE) n° 251/2014 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 251/2014
RattachementRèglement (UE) n° 251/2014
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014R0251)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.