Règlement (UE) n° 251/2014 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 251/2014
RattachementRèglement (UE) n° 251/2014
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014R0251)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 251/2014EUR-Lex →

(5) La production de produits vinicoles aromatisés constitue, pour le secteur agricole de l’Union, un débouché important, qui devrait être souligné par le cadre réglementaire.

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