(6) Dans l’intérêt des consommateurs, il convient que le présent règlement s’applique à tous les produits vinicoles aromatisés mis sur le marché dans l’Union, qu’ils soient produits dans les États membres ou dans des pays tiers. Afin de préserver et d’améliorer la réputation des produits vinicoles aromatisés de l’Union sur le marché mondial, les règles prévues par le présent règlement devraient s’appliquer également aux produits vinicoles aromatisés produits dans l’Union à des fins d’exportation.
Règlement (UE) n° 251/2014 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 251/2014
RattachementRèglement (UE) n° 251/2014
Versionacte d'origine du 26/02/2014 (CELEX 32014R0251)
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