(8) Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour mettre à jour la liste de l’Union des additifs alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. Comme l’inscription à l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 du dihydrogéno-diphosphate de magnésium [E 450 (ix)] et l’autorisation de son utilisation comme poudre à lever ne semblent pas poser un problème de sécurité, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
Règlement (UE) n° 298/2014 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 298/2014
RattachementRèglement (UE) n° 298/2014
Versionacte d'origine du 21/03/2014 (CELEX 32014R0298)
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