(3) En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne (1) du tableau figurant à l'annexe sous les codes NC correspondants mentionnés dans la colonne (2), conformément aux motivations indiquées dans la colonne (3) dudit tableau.
Règlement d’exécution (UE) n° 311/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 311/2014
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 311/2014
Versionacte d'origine du 25/03/2014 (CELEX 32014R0311)
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