(1) Les limites de capture applicables au lançon dans les eaux de l’Union des zones CIEM II a, III a et IV étaient fixées à zéro à l’annexe I A du règlement (UE) no 43/2014 du Conseil dans l’attente de l’avis du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM).
Règlement (UE) n° 315/2014 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 315/2014
RattachementRèglement (UE) n° 315/2014
Versionacte d'origine du 24/03/2014 (CELEX 32014R0315)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.