(2) L’avis du CIEM sur le stock est disponible depuis le 21 février 2014 et il est désormais possible de fixer un TAC pour le lançon dans cette zone, réparti en sept zones de gestion afin d’éviter l’épuisement local.
Règlement (UE) n° 315/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 315/2014
RattachementRèglement (UE) n° 315/2014
Versionacte d'origine du 24/03/2014 (CELEX 32014R0315)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.