Règlement (UE) n° 315/2014 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 315/2014
RattachementRèglement (UE) n° 315/2014
Versionacte d'origine du 24/03/2014 (CELEX 32014R0315)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 315/2014EUR-Lex →

(3) Les possibilités de pêche des navires de l’Union dans les eaux norvégiennes et des îles Féroé et celles des navires norvégiens et des îles Féroé dans les eaux de l’Union, et les conditions d’accès aux ressources halieutiques dans les eaux de l’autre partie sont établies chaque année à la lumière de consultations sur les droits de pêche qui sont menées conformément aux accords bilatéraux de pêche conclus, respectivement, avec la Norvège et les îles Féroé. En attendant l’achèvement de ces consultations pour 2014, le règlement (UE) no 43/2014 a fixé des possibilités de pêche provisoires pour certains stocks de merlan bleu. Le 12 mars 2014, les consultations avec la Norvège et les îles Féroé ont été achevées, y compris celles relatives au merlan bleu.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).