Règlement (UE) n° 317/2014 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 317/2014
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) n° 317/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0317)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) n° 317/2014EUR-Lex →

L’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 est modifiée comme suit:

1) À l’appendice 2, l’entrée suivante est insérée dans le tableau conformément à l’ordre des entrées qui y figurent:

| «Phosphure d’indium | 015-200-00-3 | 244-959-5 | 22398-80-7» |

2) À l’appendice 6, les entrées suivantes sont insérées dans le tableau conformément à l’ordre des entrées qui y figurent:

| «Phosphate de trixylyle | 015-201-00-9 | 246-677-8 | 25155-23-1 |

| Acide 4-tert-butylbenzoïque | 607-698-00-1 | 202-696-3 | 98-73-7» |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0317. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).