Règlement (UE) n° 317/2014 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 317/2014
RattachementRèglement (UE) n° 317/2014
Versionacte d'origine du 27/03/2014 (CELEX 32014R0317)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 317/2014EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil a été modifié par les règlements de la Commission (UE) no 618/2012 et (UE) no 944/2013 aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, en vue de le mettre à jour ou d’y inclure plusieurs nouvelles classifications harmonisées de substances CMR.

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