(3) Le règlement (UE) no 618/2012 établit une nouvelle classification harmonisée pour les substances suivantes: le phosphure d’indium a été classé comme cancérogène de catégorie 1B, le phosphate de trixylyle et l’acide 4-tert-butylbenzoïque ont été classés toxiques pour la reproduction de catégorie 1B.
Règlement (UE) n° 317/2014 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 317/2014
RattachementRèglement (UE) n° 317/2014
Versionacte d'origine du 27/03/2014 (CELEX 32014R0317)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.