(5) Étant donné que les opérateurs peuvent appliquer plus tôt les classifications harmonisées figurant dans la partie 3 de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008, ils devraient de même être en mesure d’appliquer plus tôt les dispositions du présent règlement, sur une base volontaire.
Règlement (UE) n° 317/2014 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 317/2014
RattachementRèglement (UE) n° 317/2014
Versionacte d'origine du 27/03/2014 (CELEX 32014R0317)
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