Règlement (UE) n° 318/2014 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 318/2014
RattachementRèglement (UE) n° 318/2014
VersionVersion d'origine (CELEX 32014R0318)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 318/2014EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 396/2005 continue de s’appliquer, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, aux produits qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 17 octobre 2014.

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