(2) Dans le contexte d’une procédure engagée en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un produit phytopharmaceutique contenant la substance active métaflumizone sur les cucurbitacées à peau comestible, les melons, les pastèques, les brocolis, les choux-fleurs, les choux de Chine, les laitues et autres salades, les fines herbes, les haricots (non écossés), les pois (non écossés), les artichauts et les graines de coton, une demande de modification des LMR existantes a été introduite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) n° 318/2014 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 318/2014
RattachementRèglement (UE) n° 318/2014
Versionacte d'origine du 27/03/2014 (CELEX 32014R0318)
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