(4) Conformément à l'article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, une demande a été introduite concernant l'utilisation du fénarimol sur les pommes, les cerises, les pêches, les raisins, les fraises, les bananes, les tomates, les concombres, les melons, les potirons et les pastèques. Le demandeur fait valoir que les utilisations autorisées de fénarimol sur ces cultures dans plusieurs pays tiers sont à l'origine de teneurs en résidus supérieures aux LMR fixées par le règlement (CE) no 396/2005 et qu’il est nécessaire de relever les LMR pour éviter qu'elles ne constituent des entraves commerciales à l’importation des produits agricoles concernés.
Règlement (UE) n° 318/2014 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 318/2014
RattachementRèglement (UE) n° 318/2014
Versionacte d'origine du 27/03/2014 (CELEX 32014R0318)
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