Règlement (UE) n° 318/2014 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 318/2014
RattachementRèglement (UE) n° 318/2014
Versionacte d'origine du 27/03/2014 (CELEX 32014R0318)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 318/2014EUR-Lex →

(4) Conformément à l'article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, une demande a été introduite concernant l'utilisation du fénarimol sur les pommes, les cerises, les pêches, les raisins, les fraises, les bananes, les tomates, les concombres, les melons, les potirons et les pastèques. Le demandeur fait valoir que les utilisations autorisées de fénarimol sur ces cultures dans plusieurs pays tiers sont à l'origine de teneurs en résidus supérieures aux LMR fixées par le règlement (CE) no 396/2005 et qu’il est nécessaire de relever les LMR pour éviter qu'elles ne constituent des entraves commerciales à l’importation des produits agricoles concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0318. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).