Règlement (UE) n° 318/2014 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 318/2014
RattachementRèglement (UE) n° 318/2014
Versionacte d'origine du 27/03/2014 (CELEX 32014R0318)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 318/2014EUR-Lex →

(7) Dans ses avis motivés, l’Autorité a conclu qu’en ce qui concerne l'utilisation de fénarimol sur les pêches, les raisins, les fraises, les bananes, les tomates et les pastèques et l'utilisation de métaflumizone sur les melons, les pastèques, les fines herbes et les salades (à l'exception des laitues), les données transmises n'étaient pas suffisantes pour permettre l'établissement de nouvelles LMR. En ce qui concerne l’utilisation de métaflumizone sur les scaroles, l’Autorité ne recommande pas que la LMR soit fixée au niveau proposé, car tout risque pour les consommateurs ne peut être exclu. Il convient donc de garder les LMR actuelles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014R0318. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).