| Désignation des marchandises |
Classement
(code NC)
| Motivations
| (1) | (2) | (3)
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Assortiment d'articles conditionné pour la vente au détail (appelé «caméra de recul sans fil») destiné à être installé sur des véhicules motorisés, comprenant les éléments suivants:
— une caméra de télévision à vision diurne et nocturne équipée d'un capteur CMOS et d'une lentille de 2,4 mm,
— un émetteur de signaux vidéo sans fil muni d'une antenne,
— un récepteur 2,4 GHz de signaux vidéo sans fil avec affichage à cristaux liquides (LCD) couleur présentant une diagonale d'écran de 17,8 cm (7 pouces) et une résolution de 480 × 240 pixels. Il est muni de boutons de commande et d'une interface AV permettant de connecter un appareil audio ou vidéo externe.
La caméra de télévision ne permet pas la prise de son.
L'appareil est destiné à être utilisé, par exemple, dans des voitures, des autocars ou des remorques et permet au conducteur de voir ce qui se trouve derrière son véhicule.
| 85287240 |
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 c) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8528, 852872 et 85287240.
Ces articles sont considérés comme des marchandises présentées en assortiment conditionné pour la vente au détail au sens de la règle générale 3 b) car les différents composants sont assemblés pour répondre à un besoin particulier ou pour réaliser une tâche spécifique.
Cet assortiment se compose d'un appareil de transmission pour la télévision (sous-position 852550), d'une caméra de télévision (sous-position 852580) et d'un appareil récepteur de télévision (sous-position 852872). Aucun des composants ne confère à l'assortiment son caractère essentiel puisqu'ils sont d'égale importance afin d'assurer la fonction de l'assortiment.
Il convient dès lors de classer l'assortiment sous le code NC 85287240 en tant qu'appareil récepteur de télévision doté d'un écran avec affichage à cristaux liquides (LCD).